FAQ
Conditions générales d’utilisation de The Nutty Farmer
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet figurant sur cette page web régissent votre utilisation de notre site internet, TheNuttyFarmer. Celles-ci sont disponibles sur www.thenuttyfarmer.com.
Les présentes conditions s’appliqueront en bonne et due forme et influeront sur votre utilisation du site internet www.thenuttyfarmer.com. En surfant sur www.thenuttyfarmer.com, vous marquez votre accord avec toutes les conditions énoncées ici. Vous ne devez pas naviguer sur ce site internet si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des présentes conditions générales y afférent.
Droits de propriété intellectuelle
En dehors du contenu dont vous êtes propriétaire, en vertu des présentes conditions, The Nutty Farmer et/ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et des documents contenus dans ce site internet. Une licence limitée vous est accordée uniquement dans le but de visualiser le matériel contenu sur ce site internet.
Restrictions
Vous êtes spécifiquement exclu(e) des actions suivantes :
- la publication de tout contenu du site internet sur tout autre média ;
- la vente, la sous-licence et/ou la commercialisation de tout élément du site internet ;
- l’exécution et/ou le partage public de tout élément du site internet ;
- l’utilisation du site internet d’une manière qui lui porte ou peut lui porter préjudice ;
- l’utilisation de ce site internet de manière à avoir un impact sur l’accès des utilisateurs à ce site internet ;
- l’utilisation de ce site internat en violation des lois et réglementations applicables, ou pouvant nuire de quelque manière que ce soit au site internet ou à toute personne ou entité commerciale ;
- toute activité relative à l’exploration de données, à la collecte de données, à l’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site internet ;
- l’utilisation de ce site internet à des fins de publicité ou de marketing.
L’accès à certaines zones du site www.thenuttyfarmer.com vous est restreint et The Nutty Farmer peut restreindre davantage cet accès à toute partie du présent site internet, à tout moment, à sa discrétion absolue. Le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous pouvez utiliser pour ce site internet sont confidentiels et vous êtes également tenu(e) d’en assurer la confidentialité.
votre contenu
Dans les présentes conditions générales du site internet, « votre contenu » désigne tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site internet. En affichant votre contenu, vous accordez à The Nutty Farmer une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence lui permettant de l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tout support.
Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. The Nutty Farmer se réserve le droit de supprimer toute partie de votre contenu sur ce site internet à tout moment et sans préavis.
votre vie privée
Veuillez consulter la Politique de confidentialité.
aucune garantie
Ce site internet est fourni « en l’état », avec toutes les fautes qu’il contient, et The Nutty Farmer ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce site internet ou les éléments figurant sur ce site internet. En outre, aucun de ceux-ci ne doit être interprété comme un conseil.
limitation de responsabilité
Ni The Nutty Farmer ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut être tenu, en aucun cas, responsable de tout ce qui découle de votre utilisation du présent site internet ou qui y est lié de quelque manière que ce soit, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. The Nutty Farmer, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés ne peuvent être tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site internet.
Non-responsabilité
Vous dégagerez dans la mesure du possible The Nutty Farmer de toute responsabilité, tout coût, toute demande, toute cause d’action, tout dommage et toute dépense liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l’une des dispositions des présentes conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.
Modification des conditions
The Nutty Farmer se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment à sa seule discrétion, et lorsque vous utilisez ce site internet, vous êtes supposé(e) consulter ces conditions régulièrement.
Mission
The Nutty Farmer est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder, transférer ou sous-traiter l’un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre The Nutty Farmer et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site internet, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État belge, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés en Belgique pour la résolution de tout litige.